Le décompte des charges est une opération qui se fait une fois par an. Ainsi, découvrez dans cet article les essentiels à connaître pour déterminer et calculer les charges locatives.
Une charge locative, c’est quoi ?
Une charge locative concerne l’ensemble des dépenses payées par le propriétaire qui sont imputables au locataire. C’est un élément important à considérer avant d’envisager de mettre un appartement en location.
Le calcul des charges locatives
Il est possible d’avoir la liste des charges locatives en consultant le décret 87-713 du 26 août 1987 sur le site internet de Légifrance. Dans ce document, on peut retrouver les principaux postes de dépenses pouvant être récupérées comme les frais liés à l’ascenseur, eau et chauffage collectif, espaces extérieurs, taxes et redevances, etc. Ainsi, outre son loyer, le locataire doit payer mensuellement des provisions pour charges. Le calcul des charges locatives réelles se fait souvent à partir de l’année précédente. À la fin de l’année, il est le devoir du propriétaire de procéder à une régularisation des charges locatives par un décompte. C’est aussi le moment de rembourser le locataire si on lui a trop facturé.
La régularisation des charges locatives
Il faut aussi noter que la régularisation des charges locatives varie selon une location vide ou meublée. Pour une location vide, le locataire doit payer des provisions mensuelles sur charge qui seront estimées par rapport aux dépenses de l’année précédente. Le moyen le plus facile pour régulariser, c’est de vérifier les comptes et de déterminer le montant des dépenses réelles. Dans le cas où ce montant est supérieur aux provisions sur charge, il est nécessaire pour le locataire de verser un complément. Mais dans le cas contraire, le remboursement du trop-perçu revient au bailleur. La régularisation ne se fait qu’une fois par an.